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Le nouveau droit d'auteur. - Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
Autor(en)
Egloff, Willi / Barrelet, Denis / Künzi, Sandra / Heinzmann, Michel / Meier, Dieter
Verlag
Stämpfli Verlag
Sprache
Französisch
Einband
Buch | 2020
Lieferhinweis
Noch nicht erschienen, November 2020
Preis
inkl. 2.5% MwSt.
CHF 148.00
Auflage
4. A.
Seitenangaben
540 S.
BZ-Nr.
31878402
ISBN
978-3-7272-1913-9
EAN
9783727219139
La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'ouvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
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